Le Crédit Agricole devrait être la grande banque européenne la plus touchée par les nouvelles taxes bancaires mises en place en Europe, qui lui coûteront jusqu'à 24% de son résultat imposable, selon un rapport récent de l'UE.
Ce document interne, dévoilé lundi par le Financial Times et dont l'AFP a eu copie, a été rédigé le 30 novembre 2010 en vue de préparer la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenue en décembre. Sa diffusion est restée limitée.
Il évalue les risques de multiples impositions liés aux taxes sur les banques mises en place par une série de pays suite à la crise, se penchant notamment sur le cas de dix grandes institutions financières: les françaises BNP Paribas et Crédit Agricole, l'allemande Deutsche Bank, l'espagnole Banco Santander, l'italienne Unicredit, les néerlandaises ING et Rabobank, la britannique HSBC, la danoise Danske Bank et la belge KBC.
Parmi elles, Crédit Agricole est celle pour laquelle le poids des nouvelles taxes bancaires comparé aux résultats est le plus lourd: 24% de son bénéfice imposable (360 millions d'euros).
Il précède la néerlandaise ING (21% du bénéfice, 103 millions d'euros) et la danoise Danske Bank (15% du bénéfice, 92 millions d'euros).
Interrogée par l'AFP, une porte-parole de Crédit Agricole SA a indiqué ne pas pouvoir "commenter ce chiffre de 24% qui semble, en toute hypothèse, très au-dessus de la réalité".
Elle a expliqué ne pas avoir "le détail de la méthode de calcul ni du périmètre utilisé".
Les calculs du rapport reposent sur un taux de taxation de l'ordre de 0,05% des engagements des banques. Sur cette base, les dix banques examinées reverseraient en moyenne 8% de leur bénéfice imposable.
Pour ce qui est de la seule taxe prélevée en France, Crédit Agricole a évalué son impact à 64 millions d'euros dans ses comptes.
Au total, l'Etat français devrait recevoir 504 millions d'euros en 2011. Les 19 établissements concernés seront taxés sur la base de leurs actifs, pondérés des risques.
Le rapport européen rappelle que 10 pays de l'UE ont déjà instauré une taxe bancaire ou s'apprêtent à le faire: outre la France, il s'agit de l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Belgique, le Danemark, Chypre, l'Autriche, le Portugal, la Hongrie et la Suède.
Parmi eux, seuls la France et le Royaume-Uni ont conclu un accord de double imposition.
Ce risque de double imposition risque en outre d'augmenter, vu que 10 autres pays pourraient envisager à un stade ultérieur de taxer leurs banques, les pays d'Europe centrale et orientale semblant les plus exposés "en raison de la présence de nombreuses filiales et succursales de banques étrangères", note le rapport européen.