Le Conseil d'Etat a rejeté les demandes d'annulations déposées par le groupe M6 concernant le rachat par TF1 des chaînes TMC et NT1. Dans sa décision, le Conseil d'Etat indique qu'il « rejette les demandes d'annulation des décisions prises par l'Autorité de la concurrence et le Conseil supérieur de l'audiovisuel concernant l'acquisition par TF1 de l'intégralité du capital du groupe AB ». Ce groupe comprend les chaînes TMC et NT1.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs estimé que les effets concurrentiels de l'opération n'étaient pas d'une importance telle que l'interdiction de cette acquisition était la seule mesure proportionnée possible.