La Commission européenne a demandé à la France d'abolir les taxes spécifiques sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications qu'elle a introduites quand ils ont décidé de mettre un terme à la publicité payante sur les chaînes publiques de télévision. Bruxelles estime que ces «taxes télécoms» sont incompatibles avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications.

Cette demande prend la forme d'un «avis motivé». La France dispose d'un délai de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer aux règles de l'UE dans le domaine des télécommunications, faute de quoi la Commission peut décider de la traduire devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Elle se monte à 0,9 % des revenus totaux des opérateurs dont les encaissements sont supérieurs à 5 millions d'euros. Cette nouvelle taxe, qui sera versée à l'tat français, devrait rapporter environ 400 millions d'euros par an.