(AOF / Funds) - En matière de réglementation, la directive UCITS IV qui doit être transposée en droit national d'ici le mois de juillet 2011 est sans aucun doute un projet très important pour la gestion d'actifs européenne. Cette directive devrait en effet permettre la poursuite de l'intégration du marché européen de la gestion d'actifs. Elle prévoit à ce titre la création d'un passeport pour les produits et simplifie la procédure d'homologation des fonds auprès des autorités de régulation nationale en réduisant les délais, actuellement de deux mois, à dix jours. Elle doit aussi permettre la simplification des procédures de fusion transfrontalière des fonds. Parmi les autres mesures phares du texte figure la possibilité de mettre en oeuvre des schémas de fonds maîtres/nourriciers au sein de l'espace européen, ces derniers n'étant pas forcément domiciliés dans le même pays européen. Enfin, les sociétés de gestion elles-mêmes pourront bénéficier d'un passeport européen. A ce titre, elles pourront gérer un fonds dans un autre Etat européen sans avoir besoin de créer une société de gestion locale.

Ces dispositions devraient faciliter grandement l'exportation de fonds au sein de l'espace européen. Si elles constituent toutes de nouvelles opportunités, elles sont assorties d'une nouvelle contrainte, à savoir la création d'un nouveau prospectus simplifié et harmonisé, nommé le key investor document (KID). Le degré d'avancement des Etats européens dans la transposition de cette directive est très variable. Le Luxembourg a annoncé dès le mois de juillet qu'il sera prêt d'ici la fin de l'année. En France, les autorités se veulent aussi proactives. «Des réunions ont eu lieu entre le Trésor, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Association française de la gestion financière (AFG) avant l'été afin d'avancer sur ce sujet, précise Stéphane Janin, directeur des affaires internationales à l'AFG. Nous attendons une décision du Parlement qui devrait permettre une transposition par ordonnance afin d'être prêts dans les temps.» Cette procédure - en évitant un vote par le Parlement - pourrait permettre aux autorités de transposer la directive début 2011, d'autant que le texte voté est assez précis et qu'il laisse peu de latitude d'interprétations.

Sandra Sebag