Le gendarme britannique des marchés a infligé mercredi une amende de près de 2 millions d'euros à la Société Générale, accusée d'avoir "sérieusement" manqué à ses obligations sur la transmission de millions de données servant à détecter d'éventuels délits d'initiés.
La succursale londonienne de la Société Générale a été condamnée par la Financial Services Authority (FSA) à payer 1,575 million de livres (environ 1,9 million d'euros).
Durant plus de deux ans, entre novembre 2007 et février 2010, la banque a commis une "infraction sévère au regard des règles" britanniques en omettant de livrer les informations requises sur près de 80% de ses transactions, a expliqué la FSA dans un communiqué. Au total, 18,8 millions d'opérations ont échappé à son contrôle.
Les banques opérant au Royaume-uni ont 24 heures pour déclarer les transactions qu'elles effectuent, les données transmises permettant ensuite de "détecter et enquêter sur d'éventuels délits d'initiés et autres manipulations de cours", a rappelé la FSA.
L'autorité de surveillance a en outre reproché à la Société Générale de ne pas avoir conservé des données sur ses transactions, alors que celles-ci doivent pouvoir être consultées pendant 5 ans par les autorités boursières.
"Nous avons pleinement coopéré avec la FSA tout au long de leur enquête. Nous avons pris toutes les mesures nécessaires afin de remplir NOS obligations", a réagi la Société Générale dans une brève déclaration diffusée à Paris.
Cette amende intervient alors que la banque attend toujours le verdict en France du procès de son ancien trader Jérôme Kerviel, poursuivi pour une perte de 4,9 milliards d'euros début 2008. Il doit être fixé sur son sort le 5 octobre après son procès en juin à Paris notamment pour abus de confiance et usage de faux.
L'ancien trader a été accusé d'avoir pris sur les marchés financiers des positions spéculatives de dizaines de milliards d'euros, dissimulées à l'aide d'opérations fictives et fausses écritures. Il risque une peine de 5 ans de prison.
La Société Générale, partie civile, lui réclame de son côté en dommages et intérêts ce qu'elle estime avoir perdu à cause de lui, soit 4,9 milliards d'euros.
Dans son communiqué, la FSA précise que c'est la sixième amende qu'elle inflige en un an pour ce type d'infraction à une banque opérant en Grande-Bretagne.
En avril, la banque allemande Commerzbank a été condamnée à une amende de 595.000 livres. La FSA avait auparavant puni Barclays, Credit Suisse, Getco et Instinet pour des faits similaires. La Britannique Barclays avait notamment reçu une amende de 2,45 millions de livres.