(AOF / Funds) - "Le Comité a bien noté l'idée d'appliquer des montants de commissions variant selon le niveau d'activité du participant sur le marché, sans être complètement convaincu de son efficacité ; il retient certes l'objectif général d'encourager la motivation et la participation active des apporteurs de liquidité, mais considère que des différences de cette nature, si elles étaient mises en oeuvre, devraient ne pas être trop importantes et devraient bénéficier, à tout instant, aux clients finaux", estime le Comité Cassiopée dans sa dernière communication en date sur le projet de plateforme obligataire.
Le 22 juillet, le comité chargé de piloter l'initiative française de mettre en place des plates-formes de négociations des obligations d'entreprises afin d'en rendre le marché secondaire plus liquide et plus transparent, avait annoncé avoir approuvé un projet de NYSE Euronext. 90% des transactions du marché obligataire se font actuellement de gré à gré.
"Ce projet de NYSE-Euronext propose une organisation de marché en ligne avec les principes de base retenus par le processus Cassiopée : des prix fixes ; un MTF respectant les règles d'abus de marché ; ouvert aux investisseurs professionnels sous régulation européenne (exceptions possibles) ; acceptant tous types d'obligations émises par les entreprises, indépendamment de leur lieu d'émission et de leur nature juridique."
"En ce qui a trait à l'appariement des ordres, à la transparence et au reporting (avant et après les transactions), et à la gouvernance, l'opinion du Comité est que le projet satisfait l'essentiel des besoins exprimés. Tout en comprenant bien que de nombreux points seront précisés dans les travaux futurs, en particulier en ce qui concerne l'égalité des conditions d'accès et les rôles respectifs des différents comités qui seront constitués, le Comité recommande que soient dans les prochaines semaines précisément étudiées les recommandations suivantes : la publication simultanée des prix et des spreads, calculés en temps réel tout au long de la journée ; la description précise des rôles respectifs des comités qui participeront à la gouvernance de la plateforme."
"A la lumière des efforts engagés pour standardiser la compensation des opérations de marchés, le Comité a bien noté le lien proposé entre la plateforme et un CCP, ainsi que la mise en oeuvre, dès le début des opérations, de liens opérationnels avec toutes les principales structures de clearing et de conservation (les CSD et les ICSD)."