L'Organisation mondiale du commerce (OMC) et Bruxelles ont confirmé mercredi que la Commission européenne avait fait appel du récent jugement condamnant des dizaines d'années aides à l'avionneur Airbus, dénoncées par les Etats-Unis.
Contacté par l'AFP, l'OMC a confirmé qu'un appel avait bien été déposé auprès de son Organe d'appel par Bruxelles comme l'a annoncé la Commission un peu plus tôt.
"Le recours a été déposé aujourd'hui (mercredi) devant l'Organe d'appel de l'OMC", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
"Bien que le rapport se range du côté de l'UE en rejetant un nombre considérable de plaintes émises par les Etats-Unis, il comporte certains autres points qui nécessitent des corrections ou des clarifications", a-t-elle précisé.
L'appel porte sur le jugement du 30 juin de l'Organe de règlement des différends qui a jugé illégales des aides européennes accordées depuis des années à Airbus, filiale du groupe EADS, pour le lancement de certains porteurs de la gamme des A300, donnant en partie raison à la plainte américaine déposée en 2004.
Bruxelles conteste environ sept points du jugement.
L'Organe de règlement des différends (ORD), qui a mis plus de cinq ans à traiter le dossier le plus lourd et le plus complexe de son histoire, avait établi que les aides "allemandes, espagnoles et britanniques d'avances remboursables pour l'A380" constituaient "des subventions à l'exportation prohibées" dans le cadre de l'OMC.
Bruxelles conteste ce point de même que "le lien de cause à effet entre les soutiens à Airbus et les conséquences négatives sur Boeing" de ces aides.
La Commission estime également que des infrastructures accordées au géant aéronautique européen à Hambourg, Brême (Allemagne) et Toulouse ne constituaient pas des subventions illégales comme indiqué dans les conclusions du rapport de 1.000 pages du gendarme du commerce mondial.
Selon des sources européennes proches du dossier, elle juge encore que les montants de certaines subventions ont été "exagérés" par les experts de l'OMC.
"Cette dispute est trop importante pour permettre des mauvaises interprétations du groupe d'experts (de l'ORD) sans contestation", a expliqué le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht cité dans un communiqué.