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L'AFG cherche des solutions à la fin des avantages fiscaux des FIP-FCPI

Mardi 29 Jun 2010 à 12:55

(AOF / Funds) - L'Association française de la gestion financière (AFG) a publié mardi des propositions en vue de renforcer le dispositif des FIP et des FCPI, fonds de placement qui permettent d'abonder au financement des PME en France alors que le dispositif de réduction d'impôt sur le revenu dont bénéficient les souscripteurs de Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) et de Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) arrive à échéance le 31 décembre 2010.

Les FIP et FCPI sont aujourd'hui les principales sources de financement du capital risque en France, rappelle l'AFG :"Ils constituent le premier soutien au financement des PME, alors que les investisseurs institutionnels français restent insuffisamment présents du fait des contraintes croissantes qui pèsent sur eux. Agréés par l'AMF, ils permettent aux souscripteurs d'investir dans un cadre juridiquement sécurisé et contrôlé". Au titre de la collecte réalisée en 2009, au moins 540 millions d'euros vont être investis dans des PME et entreprises innovantes au cours des tout prochains trimestres, avance l'association.

Or, les règles d'investissement des fonds ont été radicalement modifiées par la loi de Finances pour 2010 qui a réduit leurs délais d'investissement à 16 mois. "Il s'agit selon nous d'une fausse bonne idée, argue l'association, car ces nouvelles contraintes ne sont pas compatibles avec une sélection professionnelle des participations des fonds. Des solutions doivent être trouvées pour établir des standards plus compatibles avec l'intérêt des entreprises et des épargnants".

Parmi les propositions : les critères d'éligibilité des PME aux quotas des FIP, FCPI et holdings pourraient être complétés par un nombre minimum de salariés à atteindre dans les 6 mois de l'investissement afin d'éviter que les financements ne soient dirigés vers des "coquilles". Autre idée : les PME bénéficiant d'un investissement par un FIP ou un FCPI pourraient être incitées à mettre en place un accord d'intéressement ou de participation des salariés afin d'associer l'ensemble des salariés à la croissance de l'entreprise.

Ou encore, le critère régional des FIP pourrait être amélioré afin d'assurer une meilleure répartition des investissements sur le territoire, imagine l'AFG. Dans les autres pistes, la simplification des quotas et l'assouplissement des dispositions relatives aux titres éligibles à l'actif des fonds ISF, en autorisant ces derniers à détenir des titres de quasi fonds propres (titres subordonnés et obligations convertibles en actions notamment) sont avancées.

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