La Commission européenne a infligé mercredi des amendes d'un montant total de 331 millions d'euros à plusieurs géants de l'informatique parmi lesquels Samsung, Mitsubishi, NEC et Toshiba et Infineon pour entente illégale dans le secteur des puces à mémoire.
Au total, dix producteurs de puces à mémoire (DRAM) utilisées dans les ordinateurs et les serveurs ont participé à cette entente, entre 1998 et 2002, a souligné la Commission.
Les sociétés impliquées sont Micron, Samsung, Hynix, Infineon, NEC, Hitachi, Mitsubishi, Toshiba, Elpida et Nanya. Toutefois, aucune amende n?a été infligée à Micron, car elle a révélé l'existence de l?entente à la Commission.
Le recours à une nouvelle procédure simplifiée a permis à la Commission de conclure une transaction avec les sociétés impliquées dans cette affaire d'entente.
"Cette première décision de transaction marque une nouvelle étape dans la lutte que la Commission mène contre les ententes. En reconnaissant leur participation à l?entente, les entreprises ont permis à la Commission de mettre fin à cette longue enquête et de libérer des ressources qu?elle pourra affecter à l'examen d?autres ententes présumées", s'est félicité le commissaire européen chargé de la Concurrence Joaquin Almunia.
"A mesure qu?elle s'appliquera à de nouvelles affaires, cette procédure devrait grandement accélérer les enquêtes", a-t-il ajouté.
Aucune des entreprises impliquées n?est européenne, à l'exception de l'Allemande Infineon, mais toutes vendent leurs produits dans l'Espace économique européen (EEE) et sont de ce fait tenues de respecter le droit de l?UE qui interdit les pratiques restreignant le jeu de la concurrence. Cette affaire a également fait l'objet d?une enquête aux Etats-Unis.
L'entente a fonctionné du 1er juillet 1998 au 15 juin 2002. Elle faisait intervenir un réseau de correspondants et impliquait le partage d?informations confidentielles, essentiellement sur une base bilatérale, permettant ainsi aux producteurs de coordonner les prix des DRAM.
Micron a bénéficié d?une immunité totale, car elle a été la première à informer la Commission de ces pratiques. Entre décembre 2003 et février 2006, Infineon, Hynix, Samsung, Elpida et NEC ont, elles aussi, demandé à bénéficier de l?application d'une règle de clémence. La Commission a tenu compte de leur coopération à l?enquête et a accordé des réductions de, respectivement, 45% (Infineon), 27% (Hynix) et 18% (Samsung, Elpida et NEC). En raison de circonstances atténuantes, l?amende a encore été réduite de 5% pour Hynix et de 10% pour Toshiba et Mitsubishi. Enfin, toutes les entreprises ont bénéficié d?une réduction de 10% pour avoir conclu une transaction avec la Commission.
Samsung a été condamné à payer une amende de 145 millions d'euros. Le montant des amendes a été de 56,7 millions d'euros pour Infineon, 51,4 millions pour Hynix, 17,6 millions pour Toshiba, 16,6 millions pour Mitsubishi.
