(AOF / Funds) - La directive UCITS IV vise à aboutir à la création d'un véritable marché européen des fonds d'investissement. Celle-ci devrait conduire à une exacerbation de la concurrence entre acteurs financiers mais aussi entre les places financières.

L'adoption définitive de la directive UCITS IV est particulièrement attendue par les sociétés de gestion d'envergure internationale. Celle-ci offrira en effet des opportunités sans précédent aux sociétés de gestion qui souhaitent exporter leurs produits à travers l'Europe communautaire. Cette directive, qui complète les précédentes, intègre plusieurs dispositions dans le but de créer un véritable marché unifié des fonds d'investissement. Elle prévoit à ce titre, en premier lieu, la création d'un passeport pour les produits. «La procédure de notification transfrontalière est simplifiée, explique Stéphane Janin, directeur des affaires internationales à l'Association française de la gestion financière (AFG). Une société de gestion européenne qui souhaite distribuer un de ses produits enregistrés auprès de son autorité de régulation se verra appliquer un dispositif simplifié pour l'homologation de son fonds auprès d'une autre autorité de régulation européenne. Les délais seront par ailleurs réduits de 2 mois à 10 jours.» Les fusions de fonds transfrontalières seront également simplifiées à l'intérieur de la Communauté européenne. Cette disposition devrait permettre de réduire le nombre de fonds au sein de l'espace européen et aux sociétés de gestion de rationaliser leurs gammes.

D'après la Commission européenne, le nombre de fonds d'investissement présents en Europe est en effet beaucoup trop important