La Commission européenne s'est attaquée mardi aux accords amiables sur les brevets passés entre les laboratoires pharmaceutiques, en demandant à "un certain nombre" d'entre eux des copies de ces documents.
La Commission, gardienne de la concurrence en Europe, les soupçonne de freiner l'arrivée sur le marché de copies "génériques" moins chères de certains médicaments, et d'ainsi porter "préjudice au consommateur européen en le privant d'un choix plus large de médicaments moins chers", selon un communiqué.
"Les règlements amiables relatifs à des brevets posent problème, notamment lorsqu'un laboratoire (ayant créé un médicament) rémunère un fabricant concurrent de produits génériques en contrepartie d'un report de l'entrée d'un médicament générique sur le marché", a expliqué la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.
Or "même un délai de quelques mois pour l'entrée sur le marché d'une copie générique de médicaments peut coûter des millions d'euros aux patients ou aux autorités de la santé", a commenté le porte-parole de Mme Kroes, Jonathan Todd.
En effet, a-t-il souligné, "la différence de prix entre le médicament original et les copies génériques peut être assez considérable".
La Commission n'indique pas l'identité ni la nationalité des sociétés concernées.
Le groupe pharmaceutique belge UCB a toutefois confirmé avoir reçu une demande de Bruxelles. Celle-ci est "en cours de traitement", a précisé une porte-parole de la société.
Les accords que la Commission veut examiner sont ceux conclus entre le 1er juillet 2008 et le 31 décembre 2009, ce qui permettra de "prendre des mesures si nécessaire", a précisé Mme Kroes.
La mesure fait suite à une grande enquête de plusieurs mois menée par la Commission dans le secteur pharmaceutique, et dont les conclusions avaient été publiées en juillet.
Bruxelles a par la suite lancé une série d'enquêtes plus ciblées dans ce secteur, sur des ententes illégales et des abus de position dominante. Et elle "en ouvrira d'autres si les circonstances l'exigent", a prévenu Mme Kroes.
