Une charge nette d'impôt de ce même montant sera constatée au compte de résultat au titre de l'exercice 2009.
FRANCE TELECOM doit rembourser un milliard d'euros d'aides publiques
Mardi 01 Déc 2009 à 08:56
France Télécom a annoncé que le tribunal de première instance des communautés européennes avait rejeté le recours de l'tat français et du groupe au sujet du litige sur le régime dérogatoire de taxe professionnelle antérieure à 2003. Ce montant a été placé sous compte séquestre en 2007 et en 2008 - et donc sorti de la trésorerie de France Télécom - et s'élève à ce jour à 1,016 milliard d'euros incluant les intérêts courus. Ce montant sera transféré à l'tat, sans toutefois impacter la dette nette de France Télécom, a précisé l'opérateur.
Copyright 2009 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus s-res. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance
THOMSON : ouverture d'une procédure... Article Suivant :
UBISOFT : pertes semestrielles...
Ecrire un commentaire
Les autres actualités
Mon portefeuille virtuel
Initiez-vous à la gestion gratuitement et sans risque !
Ma liste de valeurs
Suivez l'évolution du cours de vos valeurs préférées !
Alerte email
Soyez immediatement informés
Pensez-vous que la crise financière prévue par certains analystes va se produire prochainement ?