France Télécom a annoncé que le tribunal de première instance des communautés européennes avait rejeté le recours de l'tat français et du groupe au sujet du litige sur le régime dérogatoire de taxe professionnelle antérieure à 2003. Ce montant a été placé sous compte séquestre en 2007 et en 2008 - et donc sorti de la trésorerie de France Télécom - et s'élève à ce jour à 1,016 milliard d'euros incluant les intérêts courus. Ce montant sera transféré à l'tat, sans toutefois impacter la dette nette de France Télécom, a précisé l'opérateur.

Une charge nette d'impôt de ce même montant sera constatée au compte de résultat au titre de l'exercice 2009.