Le groupe français de technologie pour les médias Thomson a obtenu lundi l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, "le seul moyen juridique" selon lui pour forcer ses créanciers à se prononcer sur le plan de restructuration de sa dette de plus de 2 milliards d'euros.

Le tribunal de commerce de Nanterre a décidé ce lundi l'ouverture d'une procédure de sauvegarde concernant la holding Thomson SA et les filiales et entités opérationnelles du groupe ne sont pas touchées, selon un communiqué. La fin de cette procédure est attendue en février 2010.

"C'était le seul moyen juridique qui existe qui nous permet d'identifier et d'obliger nos créditeurs à se présenter et à voter" pour ou contre le plan de restructuration de la dette, proposé en juillet, a expliqué lors d'une conférence téléphonique le PDG Frédéric Rose.

"Nous avons essayé pendant quatre mois une méthode consensuelle et nous sommes arrivés à la conclusion que cette approche ne pouvait pas fonctionner", a-t-il raconté.

Thomson a notamment été handicapé par le fait que l'un de ses principaux créanciers, la Deutsche Bank, à qui il doit environ 400 millions d'euros, ait revendu aux enchères cette dette à divers créanciers qui ne sont toujours pas clairement identifiés.

La procédure de sauvegarde, qui "n'est pas liée à un plan social" ni à "aucun problème de liquidités" selon M. Rose, permet de "geler les créanciers à une date certaine": Thomson leur soumettra le 5 décembre son plan de sauvegarde et ils seront invités à se prononcer les 21 et 22 décembre.

Thomson a besoin des deux tiers des votes pour faire approuver son plan. En cas de rejet de celui-ci, il demandera "au tribunal le 23 décembre d'imposer un plan de sauvegarde comme le prévoit la loi".

Puis les actionnaires seront conviés à une assemblée générale extraordinaire le 27 janvier.

Ceci doit permettre au groupe, dont le titre a été suspendu lundi à la Bourse de Paris, de "conclure la renégociation de notre dette", selon M. Rose.

Thomson, endetté à hauteur de 2,17 milliards d'euros au 30 septembre, avait été sauvé de la faillite cet été grâce à un accord avec ses créanciers et avait commencé à étudier un plan de restructuration de sa dette.