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Bruxelles inflige une amende de 173 millions d'euros à un cartel dans la chimie

Mercredi 11 Nov 2009 à 15:46

La Commission européenne a infligé mercredi des amendes pour un total de 173 millions d'euros à dix groupes industriels pour avoir participé à un cartel dans la chimie.

Parmi les groupes concernés figurent notamment le groupe néerlando-suédois Akzo-Nobel, dont l'amende atteint 40,6 millions d'euros, le suisse Ciba (récemment racheté par l'allemand BASF) censé s'acquitter de 68 millions, ou encore le français Arkema (ancienne filiale de Total, 28,6 millions).

Ils se sont entendus entre 1987 et 2000 pour fixer les prix et se partager les marchés et les clients pour certains stabilisants thermiques ajoutés aux produits en PVC afin d'améliorer leur résistance à la chaleur ou d'éviter leur décoloration.

Ces stabilisants trouvent des applications dans l'emballage, les revêtements, les cartes de crédit, les bouteilles, et toute une série d'objets de tous les jours en plastique. Ils représentaient au moment des faits en Europe un marché cumulé de 121 millions d'euros.

L'existence du cartel avait été révélée en 2002 par le groupe américain Chemtura, qui a du coup été exonéré d'amende. Bruxelles avait ensuite procédé à une série de perquisitions en février 2003.

BASF a immédiatement annoncé qu'il allait faire appel de l'amende infligée à Ciba.

Arkema pour sa part "se réserve la possibilité de faire appel", selon un porte-parole. Il a toutefois précisé qu'Arkema ne payerait que 10% de l'amende, le reste étant assumé par Total car les faits reprochés se sont produits avant la création d'Arkema et son introduction en Bourse en 2006.

La commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes s'est lancée dans une véritable croisade contre les cartels, à qui elle inflige des amendes de plus en plus lourdes.

Le record à ce jour est détenu par un cartel du verre autour du français Saint-Gobain, qui a écopé il y a un an d'une amende collective de 1,38 milliard d'euros.

Seule exception à cette politique de tolérance zéro: contexte de crise oblige, la Commission accepte dans de rares cas de se montrer moins sévère envers les contrevenants.

Trois des participants au cartel épinglé mercredi avaient ainsi fait valoir qu'en raison de la crise, ils ne pourraient pas payer leur amende. Pour un seul d'entre eux, l'allemand Baerlocher, Bruxelles a jugé l'argument justifié et a réduit le montant de l'amende, à 1 million d'euros.

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Mots-clés : Crise   Euros   Inflige   Chimie   Ciba   Arkema  
Sociétés citées dans cette news : Saint Gobain   ARKEMA   Akzo Nobel  

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