La CFTC a protesté contre la possibilité, introduite au Sénat, sans limite de temps d'instaurer du chômage partiel par roulement notamment dans la distribution et les services et a demandé au Parlement "de rectifier très vite cette anomalie".

Une Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) aura lieu le 6 octobre avant le vote définitif.

La disposition a été introduite dans le texte sur la formation professionnelle à la suite de l'accord patronat-syndicats du 8 juillet signé par une majorité de syndicats, dont la CFTC.

Or, a souligné la CFTC dans un communiqué, "la transcription législative ne tient pas compte de la volonté des négociateurs qui ont entendu mettre en place des solutions temporaires face à une situation d'urgence".

"Pourquoi cette limite temporelle n'a pas été inscrite? Qui ne respecte pas sa signature en exerçant un lobbying auprès du gouvernement? Les entreprises veulent-elles généraliser une telle pratique pour accroître leur flexibilité en matière de gestion de leur ressource humaine?", a questionné la CFTC.

Le chômage partiel "est et doit rester une mesure exceptionnelle", a souligné le syndicat, "puisqu'il dispense l'employeur de son obligation de fournir du travail et donc de verser un salaire, sans que le salarié puisse s'y opposer".

Tout au plus, la CFTC a-t-elle obtenu l'assurance d'un rendez-vous d'évaluation dans 6 mois, selon le communiqué.

Le chômage partiel a coûté 160 millions d'euros à l'Etat depuis janvier, servant à soutenir principalement les industriels de métallurgie, pénalisés par la chute de l'activité économique, notamment l'automobile.

La mesure vaut pour tout un établissement ou une unité, ce qui la rend inapplicable dans le secteur des services, commerces, magasins où une fermeture complète du lieu de travail de quelques jours aggraverait encore la baisse de l'activité.