Le ministère allemand de l'Economie veut pouvoir mettre des banques menacées de faillite sous administration forcée, pour éviter de devoir recourir à la nationalisation, selon un projet de loi dont l'AFP a eu copie jeudi.

Le ministère, dirigé par le conservateur Karl-Theodor zu Guttenberg très populaire, veut "permettre à l'autorité de régulation financière (Bafin) de placer des établissements d'importance stratégique pour le système bancaire allemand sous administration pour les restructurer, s'ils devaient être menacés de faillite."

A condition de recevoir le feu vert d'une commission interministérielle, le Bafin pourrait imposer à une banque privée "un plan de restructuration" pour "assurer la profitabilité de l'institution à long terme et sans aide de l'Etat."

L'autorité de régulation pourrait même à cet effet "suspendre temporairement les droits d'administration des actionnaires."

Concrètement, le Bafin pourrait forcer une banque à abandonner certaines activités à risque, suspendre provisoirement des dirigeants, ou interdire le versement de bonus ou de dividendes.

Ce projet de loi doit selon le ministère prendre le relais d'un plan de sauvetage au secteur bancaire décidé à l'automne dernier en Allemagne et qui n'est que provisoire, mais aussi pallier les insuffisances du droit ordinaire des faillites.

En filigrane, cette loi devrait surtout permettre à l'Etat d'influencer la direction d'une banque sans recourir à une nationalisation forcée, une perspective rejetée avec la plus grande virulence par M. zu Guttenberg.

Très hostile par principe à tout interventionnisme étatique, le jeune conservateur, qualifié par certains sondages de responsable politique le plus populaire d'Allemagne, avait bataillé récemment contre une expropriation des actionnaires de la banque immobilière Hypo Real Estate, dont la faillite aurait provoqué un séisme financier.

Berlin a finalement nationalisé cet établissement en perdition avec l'accord de ses actionnaires.