L'Agence France-Presse a été condamnée par la Cour d'appel de Paris pour non-versement de droits d'auteur à 23 de ses photographes, aux termes d'un arrêt selon lequel leur contrat de travail n'autorise pas à exploiter leur production sous forme numérique.
Numérique: l'AFP condamnée pour non-versement de droits d'auteur aux photographes
Mardi 23 Jun 2009 à 20:25
© 2009 AFP
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