Le Parlement a définitivement donné son accord au rapprochement Banque Populaire/Caisse d'Epargne mardi au Sénat où l'opposition a reposé la question des conséquences sociales de la fusion, de l'arrivée d'un proche de l'Elysée à la tête du groupe et des pertes de sa filiale Natixis.
"La création du nouvel organe central pourra être effective dès le mois de juillet", s'est félicité le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli après le vote du Sénat (187 voix pour, 154 contre).
Entre-temps, le rapprochement doit encore être soumis à l'Autorité de la concurrence et aux représentants du personnel, a rappelé M. Novelli, qui remplaçait Christine Lagarde (Economie), retenue à Bruxelles.
Le Sénat a adopté sans modification le projet de loi voté à l'Assemblée nationale le 19 mai (vote conforme). Pour cela, le gouvernement et sa majorité UMP ont repoussé les 28 amemdents défendus par les sénateurs socialistes et communistes, qui ont voté contre le texte, de même qu'une majorité des radicaux du RDSE.
"Vous avez refusé de débattre", a lancé la sénatrice PS Nicole Bricq, invoquant "des raisons purement politiques: il faut donner les pleins pouvoirs au nouveau PDG que le pouvoir a mis en place dans des conditions dont on sait qu'elles sont contestables".
Elle visait l'ex-secrétaire général adjoint de l'Elysée, François Pérol, nommé à la tête du nouveau groupe. Le 1er avril, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après deux plaintes pour "prise illégale d'intérêt" par des associations.
Mme Bricq s'est aussi inquiétée des conséquences sociales de l'opération: "Je ne connais pas d'exemple de rapprochement ou de fusion qui n'ait pas entraîné de licenciements". M. Pérol s'est engagé à ne recourir qu'à des départs volontaires dans une lettre adressée lundi aux syndicats.
Le gouvernement s'est de nouveau félicité de la naissance du "deuxième groupe bancaire français, comptant plus de 7 millions de sociétaires, 7.700 agences, près de 110.000 collaborateurs et 34 millions de clients".
Cette union doit aussi, selon le gouverment, "simplifier la gouvernance" de Natixis "qui a accumulé 2,62 milliards de pertes", a rappelé le rapporteur général du Budget de l'Etat, Philippe Marini.
L'établissement a perdu 2,8 milliards en 2008 et 1,8 milliard d'euros de plus au premier trimestre 2009.
Dans le cadre du projet de rapprochement, l'Etat apporte cinq milliards d'euros et disposera de "droits de gouvernance au sein du nouveau groupe".
"L'avenir de Natixis demeure préoccupant", a déclaré le sénateur radical (RDSE) Yvon Collin.
"Après un apport de l'Etat de l'ordre de sept milliards d'euros (...) aucune garantie n'a pu nous être donnée à ce jour pour pallier les pertes de cet établissement".
Le PS a défendu en vain des amendements sur la gouvernance du nouveau groupe en demandant la présence de membres élus par les salariés au conseil de surveillance avec voix délibératives.
M. Marini (UMP) s'y est opposé en rappelant que les représentants des sociétaires seront majoritaires dans cette instance (10 sur 18).
Le PS voulait aussi que toutes décisions concernant les réseaux régionaux des deux banques soient validées par une majorité de ces deux réseaux.
De même, le gouvernement a écarté un amendement RDSE qui voulait "laisser l'autonomie nécessaire" à ces réseaux "pour définir leur propre politique et leurs propres orientations stratégiques".
