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  • Toutes les actualités en rapport avec « Rdse »

29/06 18:32 Rdse - Le Sénat adopte une proposition de loi améliorant le droit de préemption

28/06 21:13 Rdse - Vote définitif d'une proposition de loi UMP sur le handicap

08/12 15:20 Rdse - Livre numérique : le gouvernement se rallie à la TVA à 5,5%

22/11 15:15 Rdse - Le Sénat abaisse la TVA sur le livre numérique à 5,5%

25/10 19:36 Rdse - Retraites: vote définitif de la réforme au Sénat mardi après-midi

11/10 16:59 Rdse - Le Sénat vote un amendement du gouvernement sur la retraite des mères

21/06 19:55 Rdse - Le Parlement réforme le crédit à la consommation

03/06 18:40 Rdse - Le Parlement adopte définitivement le plan de sauvetage de l'euro

25/01 15:43 Rdse - Un texte sur le cumul des fonctions en attente d'inscription à l'Assemblée

17/12 18:45 Rdse - Des sénateurs pour appliquer la loi informatique et libertés à eBay, Google

21/11 17:04 Rdse - Réforme de la taxe professionnelle: le Sénat passe la première haie

21/10 18:38 Rdse - Les sénateurs radicaux veulent réglementer le cumul des fonctions des patrons

17/06 21:02 Rdse - Le Sénat s'attaque aux dérives du crédit à la consommation

09/06 19:41 Rdse - Fusion Banque Populaire et Caisse d'Epargne: feu vert du Parlement

09/06 19:41 Rdse - Banque Populaire/Caisse d'Epargne: fusion en juillet après le vote du Sénat

02/04 20:15 Rdse - Députés et sénateurs votent l'encadrement des stock-options par la loi

02/04 08:37 Rdse - Le Sénat vote contre l'avis du gouvernement sur les stock-options

27/11 00:30 Rdse - Le Sénat adopte la première partie du projet de budget 2009, sur fond d'austérité

17/10 16:16 Rdse - Le Sénat refuse d'élargir les missions de l'Agence nationale de l'habitat