Le président UMP de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, a déposé jeudi une proposition de loi visant à "combler les lacunes du contrôle déontologique" après la polémique autour de la nomination de François Pérol à la tête de Caisse d'Epargne-Banque Populaire.

Si ce texte est débattu et voté, la commission de déontologie de la fonction publique sera obligatoirement saisie pour les nominations concernant "les collaborateurs du président de la République", "les membres du cabinet d'un ministre" et "les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales".

Cette proposition de loi vise aussi à permettre dorénavant à la commission de déontologie de "s'autosaisir de cas qui n'ont pas été soumis à la commission alors qu'ils relevaient de la saisine obligatoire".

"Cette initiative tendant à étendre le domaine d'intervention de la commission de déontologie permettra à l'avenir de couper court aux différentes polémiques qui ont pu entourer ces derniers temps certaines nominations et de garantir le respect des principes déontologiques", a affirmé M. Warsmann dans un communiqué.

Une allusion à la récente polémique autour de la nomination de François Pérol, secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du groupe Caisse d'Epargne-Banque Populaire.

Des associations et syndicats ont déposé plainte pour prise illégale d'intérêt.