Le gouvernement va agréer mercredi la convention relative à l'indemnisation du chômage pour 2009 et 2010, conclue avant Noël, en la modifiant pour ramener à quatre mois la durée minimale de travail pour prétendre à une allocation même en cas de réinscription, a annoncé mardi FO.
"C'est un point très important: ce sera quatre mois pour tout le monde", s'est félicité Stéphane Lardy, secrétaire confédéral chargé de l'emploi, à l'origine de cette modification, en soulignant que "beaucoup sont concernés par une réadmission au chômage". FO, comme la CGT, s'est opposée à la convention.
Le gouvernement doit exposer mercredi, lors d'une réunion du Conseil national de l'emploi (CNE), les raisons pour lesquelles il agrée, malgré tout, la convention d'assurance chômage, signée par la seule CFDT et le patronat.
Dans un rapport transmis la veille aux partenaires sociaux dont l'AFP a obtenu copie, le ministère de l'Emploi qualifie d'"incompatible avec le Code du travail" la clause qui entraînait l'obligation pour un demandeur d'emploi indemnisé quatre mois de retravailler au moins six mois dans l'année suivant sa première inscription.
Etre au chômage ne signifie pas forcément être indemnisé, et tous les trois ans, les règles sont renégociées par les cinq syndicats et le patronat gérant ensemble le régime d'assurance chômage alimenté par les cotisations des salariés et des employeurs.
L'agrément du gouvernement est nécessaire pour que l'accord entre en vigueur.
Dans son rapport, le ministère qualifie l'accord de "réel progrès" et juge "essentiel, dans le contexte de crise" qu'il "prenne effet dans les meilleurs délais, d'autant que la nouvelle convention accroît les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi".
Selon ses "simulations", elle permet "une augmentation globale du taux de couverture de l'ordre de deux points", ce qui porterait à environ 50% la proportion de chômeurs indemnisés parmi les demandeurs d'emploi.
"Certes", reconnaît le ministère, la nouvelle réglementation "réduit la durée de droit à indemnisation de certains profils de demandeurs d'emploi", mais "ces changements ne concerneront pas" ceux "actuellement indemnisés".
Au total, selon le ministère, "près d'un million de demandeurs d'emploi verront leurs droits augmenter dans la nouvelle réglementation, avec une augmentation de la durée moyenne d'indemnisation de près de deux mois".
En outre, jeunes, travailleurs saisonniers, de même que les personnes présentant de courtes références de travail sortent gagnants.
Les travailleurs précaires "entreront plus fréquemment en indemnisation et en bénéficieront plus longtemps", affirme-t-il.
Pour les jeunes, "les simulations tablent sur environ 50.000 jeunes supplémentaires éligibles à l'assurance chômage", y compris des étudiants ayant travaillé trois étés successifs.