(AOF / Funds) - L'Autorité des marchés financiers a annoncé le lancement d'une consultation pour la mise en place d'une réglementation plus stricte des opcvm monétaires à la suite des problèmes connus par ces produits lors de la crise financière.
Sur la base des propositions d'un groupe de travail constitué en 2007, le gendarme de la Bourse propose que ces OPCVM soient soumis à une classification plus stricte. En plus des critères actuels, un OPCVM monétaire ne pourra plus ainsi détenir aucun titre d'une maturité supérieure à 2 ans, la maturité moyenne des titres détenus ne pourra pas être supérieure à un an et le risque de crédit devra rester compatible avec le faible niveau de risque global d'un OPCVM monétaire.
L'AMF souhaite aussi que les investisseurs disposent d'une information renforcée et clarifiée leur permettant de distinguer les différents types d'OPCVM monétaires. Il est ainsi proposé que le prospectus permettent d'identifier facilement les fonds adaptés à un placement court terme, qu'ils excluent les « formulations générales (...) qui ne permettent pas de savoir quels sont les réels moteurs de performance de l'OPCVM et les risques associés ».
Enfin, l'Autorité des marchés financiers appelle de ses voeux une commercialisation plus encadrée. « L'information devant être « claire, exacte et non trompeuse », un OPCVM monétaire ne saurait être présenté comme un produit dépourvu de tout risque », souligne l'AMF. Selon elle, l'acte de commercialisation doit fait apparaître qu'un fonds proposant un rendement supérieur au taux du marché monétaire est nécessairement plus risqué qu'un fonds s'en tenant à un tel rendement.
EN SAVOIR PLUS
LEXIQUE
AMF (Autorité des marchés financiers) : L'autorité des marchés financiers est née du rapprochement de la COB, du CMF et du CDGF (conseil de discipline de la gestion financière). Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, cette nouvelle structure a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation des marchés. L'AMF a quatre missions principales, réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences s'étendent aux opérations et informations financières, aux produits d'épargne collective, aux marchés, aux professionnels, sur lesquels elle peut exercer des contrôles ou lancer des enquêtes.