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TF1 et M6 : vers une taxe allégée pour financer l'audiovisuel public ?

Mardi 18 Nov 2008 à 10:04

Le rapporteur du projet de loi sur l'audiovisuel, Christian Kert, propose de diviser par deux la taxe sur les chaînes privées, affirme «La Tribune». Le projet du gouvernement prévoit actuellement de les taxer à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires afin de financer l'audiovisuel public. Christian Kert souhaiterait différer cette taxation et envisagerait de remplacer la taxe sur le chiffre d'affaires par une taxe sur la progression de chiffre d'affaires d'une année sur l'autre.

Dans le cas où les revenus reculeraient, une taxation minimale serait imposée. D'après le quotidien, TF1 a proposé un taux plancher de 0,5% du chiffre d'affaires, tandis que Christian Kert «travaille» sur un taux plancher de 1,5%.

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Mots-clés : Taxe   Taxation  
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