L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé avoir infligé une amende de 500 000 euros à chacune des banques BNP Paribas et Société Générale. Cette sanction est accompagnée d'un «avertissement» pour chacun des «manquements» commis par les deux établissements lors de l'introduction en bourse d'EDF. La BNP et la Société Générale sont accusées d'avoir commercialisé des titres EDF avant l'ouverture officielle de la période d'offre publique, qui était prévue le 28 octobre 2005.

A la fin 2005, l'AMF avait affirmé avoir reçu une dizaine de plaintes de particuliers déplorant que leur banque ait fait souscrire des titres EDF, sans les avoir prévenus, lors de l'entrée en bourse de l'électricien.

«Par deux décisions en date du 11 septembre 2008, la Commission des sanctions a estimé que BNP Paribas et la Société Générale avaient, lors de la commercialisation des actions EDF, commis des manquements aux obligations pesant sur elles en leur qualité de prestataires de services d'investissement», explique le gendarme de la bourse.

L'AMF a notamment reproché à la BNP des «atteintes portées aux règles de la protection des clients», tandis que la Société Générale s'est vue reprocher de «ne pas avoir été en mesure de produire dans certains cas la preuve des ordres de souscription et des instructions de revente des titres». Les deux banques ont justifié les faits en faisant valoir le caractère exceptionnel de l'opération à l'époque.