Le Tribunal de première instance de l'Union européenne a rejeté un recours d'Alitalia concernant les conditions fixées par la Commission sur le versement d'aides publiques à la compagnie transalpine entre 1996 à 2000. L'affaire concerne une recapitalisation de 2,7 milliards de lires italiennes (1,4 milliard d'euros) accordée en 1996 par le gouvernement italien. Alitalia avait tout d'abord obtenu l'annulation des 10 conditions fixées par Bruxelles avant que Bruxelles n'adopte, en 2001, une nouvelle version de sa décision.

La compagnie italienne avait alors engagé une procédure d'appel, qui vient d'être rejetée par le Tribunal de première instance. «Alitalia n'a pas démontré l'existence ni de vices procéduraux, ni de vices de fond tenant aux critères et aux conditions de l'aide», estime celui-ci.

Un nouveau prêt de 300 millions d'euros, récemment accordé par les pouvoirs publics italiens, fait actuellement l'objet d'une enquête de Bruxelles.