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Plan d'austérité : le grand retour de la TVA

Vendredi 28 Oct 2011 à 17:10

L'idée d'un relèvement de taux réduits de TVA pour doper les recettes fiscales fait son chemin aux côtés d'autres mesures, comme un impôt renforcé sur les grandes entreprises, avec un objectif: générer 6 à 8 milliards d'euros pour contenir le déficit au niveau prévu en 2012.

Ce nouveau plan d'austérité, que le président Nicolas Sarkozy a présenté jeudi soir à la télévision comme un exercice de "gestion rigoureuse", sera détaillé au lendemain du G20 de Cannes des 3 et 4 novembre, vraisemblablement dans la semaine du 7 et par le Premier ministre François Fillon.

Moins de trois mois après un précédent plan d'austérité de 11 milliards d'euros pour 2012, le gouvernement est donc contraint de remettre son ouvrage sur le métier. La raison? Une perspective de croissance économique en 2012 plombée par la crise de la zone euro et revue drastiquement à la baisse, à 1%, comme en Allemagne, contre 1,75% prévu jusque-là.

Pour l'heure, le détail des mesures est encore dans les limbes mais quelques pistes émergent clairement, à commencer par un impôt renforcé sur les sociétés. "C'est une piste, il viserait les grands groupes", confirmait-on vendredi à Bercy.

Une certitude aussi, le président de la République a exclu une "hausse généralisée" de la TVA au motif qu'elle serait "injuste". Autrement dit, exit la TVA sociale, relookée en "TVA antidélocalisation" par l'UMP.

Vu de l'Elysée cependant, rien n'empêcherait d'imaginer une TVA à "taux intermédiaire" prônée par un certain nombre de députés UMP.

A quoi ressemblerait cette TVA d'un nouveau genre? François Baroin a évoqué vendredi sur RMC et BFM TV la "faculté" de créer un "troisième taux" en relevant celui de la TVA à taux réduit (5,5% contre 19,6% pour le taux normal)... Mais il a assuré qu'il ne s'agissait que d'une "piste" qui "n'est absolument pas tranchée".

Quel taux? La question est encore moins tranchée mais un alignement sur les 7% pratiqués outre-Rhin serait dans la logique de la convergence avec l'Allemagne prônée par le président Sarkozy.

Quels secteurs seraient visés? Silence radio du côté de Bercy, mais en toute logique aussi, le bâtiment, la restauration ou les services à domicile, dont certaines activités bénéficient du taux réduit, ont de bonnes raisons de se sentir concernés.

Le bâtiment, qui en tire avantage depuis 1999 pour les travaux d'entretien et de réparation, a pris les devants, se disant d'emblée défavorable à une hausse ciblée. Dans la même veine, un syndicat des hôteliers et restaurateurs (Synhorcat) a prôné une "réflexion de fond sur l'ensemble de la fiscalité".

Pour Alain Trannoy, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), ce projet de TVA à taux intermédiaire pourrait cependant se heurter "à un problème de faisabilité".

"En matière de TVA, la France ne peut pas faire ce qu'elle veut, c'est un domaine contraint par le marché unique européen pour éviter les distorsions de concurrence", souligne-t-il.

L'économiste rappelle que Jacques Chirac avait échoué à obtenir un taux réduit sur la restauration alors que Nicolas Sarkozy "avait dû parlementer avec la Commission européenne et les partenaires européens de la France pour y parvenir" en 2009.

Quant à "l'équité" du nouveau plan d'austérité, promise par la ministre du Budget Valérie Pécresse, elle se jugera selon Alain Trannoy à l'aune des produits ou des services concernés.

Jusqu'à présent, relève-t-il, "le poids de la TVA en France est plus faible dans les dépenses des ménages riches que dans celles des ménages pauvres, une situation unique en Europe". La TVA à taux réduit sur la restauration avait aggravé cette tendance, profitant pour l'essentiel aux ménages aisés qui fréquentent les restaurants.

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