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Climat: l'UE marque un point face aux compagnies aériennes

Jeudi 06 Oct 2011 à 12:14

L'Union européenne a remporté un point décisif jeudi dans son bras de fer avec les compagnies aériennes américaines qui contestent son projet de faire payer les émissions de CO2 de leurs avions pour lutter contre le réchauffement climatique.

Le système d'échange de quotas d'émission de CO2 mis en place par l'UE pour le transport aérien est conforme au droit international, a estimé l'avocat général de la Cour européenne de justice de Luxembourg, Juliane Kokott.

Cet avis n'est pas contraignant mais, dans 80% des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que l'avocat général quand ils rendent leur arrêt. Ce qui porterait un coup sévère aux prétentions des compagnies aériennes américaines qui avaient introduit un recours devant la justice européenne.

"L'intégration des activités aériennes internationales dans le système UE d'échange de quotas d'émission est compatible avec les dispositions et principes de droit international", a estimé Mme Kokott.

"Je suis heureuse de voir que l'opinion de l'avocat général juge la directive de l'UE entièrement compatible avec le droit international", s'est aussitôt félicitée la commissaire européenne chargée du Climat, Connie Hedegaard.

Elle a promis que l'UE ferait preuve d'esprit "constructif" pour aider les compagnies aériennes à appliquer la législation européenne.

L'Association internationale du transport aérien (Iata) a fait part quant à elle de sa "déception". L'opinion de l'avocat général de l'UE "n'est pas partagée par la communauté internationale", a affirmé le directeur général de l'Iata, Tony Tyler.

La décision de l'UE de faire payer aux compagnies aériennes leurs émissions de CO2 est susceptible de créer "de graves tensions au détriment de l'industrie aéronautique", a estimé pour sa part l'avionneur européen Airbus. Cette mesure pourrait mettre les compagnies aériennes européennes en position concurrentielle désavantageuse, a estimé Airbus.

Les compagnies aériennes européennes et Airbus redoutent d'être pris dans une spirale de représailles.

La Chine a ainsi récemment évoqué de possibles rétorsions en cas d'application du système à ses compagnies. La menace pourrait se focaliser sur l'avionneur européen Airbus qui pourrait ainsi voir fondre son carnet de commandes en Chine. L'Inde et la Russie estiment également que le projet européen va à l'encontre du droit international.

Le système de quotas va contraindre toutes les compagnies aériennes entrant ou sortant du territoire de l'UE à racheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 (moyennées sur la période 2004-2006) et devrait leur coûter 380 millions d'euros en 2012.

Cette facture annuelle augmentera encore en 2013, le quota d'émissions attribué gratuitement étant ramené de 85% à 82%.

Mme Hedegaard a conseillé aux compagnies aériennes qui trouvent la facture trop salée d'augmenter leurs tarifs de 2 à 14 euros par trajet, selon qu'elles voudront refacturer ou non tout ou partie du coût des émissions aux passagers.

La commissaire trouverait même légitime que les transporteurs fassent payer aux passagers la totalité de leurs émissions, y compris les 85% d'émissions gratuites, dont elle estime la valeur à 20 milliards d'euros.

L?Union européenne a décidé, en 2003, d?instituer un système d?échange de quotas d?émission de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement climatique.

A l?origine, le système européen d?échange de quotas d?émission ne couvrait pas les émissions de gaz à effet de serre imputables aux transports aériens. En 2008, le législateur de l?Union a cependant décidé d?intégrer les activités aériennes dans ce système à compter du 1er janvier 2012.

Si la Cour suit les recommandations de Mme Kokott, toutes les compagnies aériennes devront se soumettre à la loi européenne.

Son jugement est attendu d'ici le début de l'an prochain.

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