Le cadre français de Goldman Sachs Fabrice Tourre sera bel et bien jugé, mais certaines accusations des autorités boursières américaines sont rejetées, a décidé vendredi un tribunal de New York.
Dans un jugement de 43 pages, la juge Barbara Jones du tribunal fédéral de New York, a accepté partiellement la plainte de la SEC qui accusait M. Tourre d'avoir trompé des investisseurs en leur vendant des produits financiers complexes et très risqués adossés au marché immobilier américain, qui s'est effondré à l'été 2007.
"La Cour estime qu'en prouvant que Tourre était le principal responsable du produit Abacus et de ses prospectus de vente, la SEC a suffisamment démontré" que le banquier français avait violé ses obligations envers ses clients, précise le jugement de Mme Jones.
Mais dans le même temps, la juge a refusé d'associer deux banques étrangères, l'allemande IKB et la néerlandaise ABN-Amro, à la plainte de la SEC, se basant sur une décision de l'an dernier de la Cour Suprême américaine qui a décidé que les actionnaires non-américains d'une banque australienne non cotée aux Etats-Unis ne pouvaient pas prétendre à des dédommagements.
M. Tourre est accusé de fraude sur la vente en 2007 d'un produit, Abacus, adossé à des dérivés de crédits immobiliers. La SEC lui reproche de ne pas avoir prévenu les investisseurs qu'un important client, le fonds spéculatif de John Paulson, était intervenu dans la sélection des dérivés de crédit entrant dans la composition de l'Abacus alors que ce client pariait sur la chute du marché immobilier américain.
Goldman Sachs, accusé des mêmes faits, a conclu un accord avec la SEC en juillet. La banque d'affaires avait accepté de payer le montant record de 550 millions de dollars.
Goldman Sachs a reconnu dans son accord avec la SEC "que ses documents de promotion de la transaction ABACUS 2007-AC1 contenaient des informations incomplètes". La banque a également reconnu avoir commis "une erreur" en omettant de mentionner le rôle de Paulson & Co.
"Nous sommes heureux que la juge ait rejeté une part substantielle de la plainte de la SEC et nous sommes convaincus que nous obtiendrons gain de cause sur les autres allégations au procès", a indiqué Pamela Chepiga, avocate de M. Tourre au cabinet Allen & Overy.
