Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, s'est prononcé mardi pour un allongement de la période de transition vers le nouveau de taux de centralisation des sommes collectées par les banques à travers le Livret A et le LDD et affectées à la Caisse des dépôts.
Le gouvernement a lancé fin octobre une consultation sur la part de cette collecte qui doit être centralisée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Selon un projet de décret, un passage à 70% est prévu, mais seulement en 2018 au plus tard alors que les banques militent pour un taux de 65%.
A fin 2009, environ 66% des dépôts du Livret A étaient centralisés à la CDC. Cette enveloppe est utilisée pour financer le logement social à des taux d'intérêt avantageux.
M. Noyer s'est exprimé au cours d'une audition par la Commission de Finances de l'Assemblée nationale en faveur "d'un taux de centralisation uniforme de 65%".
Il a jugé ce taux "tout à fait confortable pour le financement du logement social", a-t-il ajouté, craignant que "des règles trop sévères ou trop exigeantes (...) aient des effets contre-productifs importants".
Selon lui, "on réduit sensiblement le risque en prévoyant une période de transition un peu plus longue", passant de 7 ans à 10 ans par exemple.
Si la centralisation est trop forte, "les réseaux peuvent être tentés de faire baisser les encours (des livrets d'épargne, ndlr) au profit d'autres produits d'épargne", a-t-il dit.
Le gouverneur de la Banque de France a dit qu'en outre les banques étaient confrontées à des ratios de liquidité plus stricts du fait du nouveau cadre réglementaire Bâle III, ce qui les aidera en cas de difficultés à se financer sur les marchés.
Ce cadre nécessite de mobiliser plus de dépôts au moment où les banques devront peut-être centraliser davantage les sommes du Livret A.
Pour leur défense, les banques avancent par ailleurs l'argument selon lequel une partie conséquente des dépôts des livrets est consacrée au crédit aux PME, et donc qu'un taux de centralisation trop haut menacerait ce financement.
M. Noyer a reconnu que les banques avaient encore du mal à chiffrer très exactement les encours de crédit aux PME, en particulier selon les critères européens et pour des raisons entre autres de définition.
