Au dernier jour de l'année, le gouvernement a tapé du poing sur la table, rappelant à l'ordre les opérateurs qui ont annoncé tous azimuts des hausses de tarifs internet et mobiles en 2011, et les menaçant de "sanctions" en cas d'abus.
Des millions de clients ont reçu ces derniers jours une lettre de leur opérateur les informant de la hausse de leurs abonnements box et mobile, et même s'ils ont la possibilité de résilier, ils se plaignent d'un manque de clarté.
Tous les opérateurs vont répercuter en 2011 la hausse de la TVA, qui représentera 19,6% de la totalité de la facture dès samedi. Depuis 2007, les abonnements internet incluant la télévision, et plusieurs forfaits mobiles, bénéficiaient à moitié d'un taux réduit de 5,5% car ils comportaient des services de télévision.
Très diverses et peu lisibles, ces hausses, qui vont rapporter 1,1 milliard d'euros par an à l'Etat, ont été annoncées par les opérateurs en ordre dispersé, ce qui inquiète le gouvernement.
"En cas de (...) défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions", a écrit le secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, dans une lettre à l'UFC-Que choisir.
L'association de défense des consommateurs avait interpellé mercredi le gouvernement, dénonçant le "bricolage" fiscal et tarifaire des opérateurs.
"La vraie question est que les opérateurs ont, par le passé, indûment appliqué une TVA réduite sur certains forfaits qui ne proposaient pas de télévision, empochant au passage les profits", explique à l'AFP son président Alain Bazot.
Il regrette que M. Lefebvre ne s'attaque pas directement à ce sujet. "Il faut que le gouvernement diligente une vaste enquête sur ces pratiques", estime M. Bazot, précisant que ces mêmes forfaits vont être revus à la hausse en 2011 au motif que la TVA augmente alors même qu'elle revient tout simplement au taux juste.
"Après, on pourra voir sur quels forfaits il est légitime d'appliquer une hausse des tarifs", avance M. Bazot.
France Télécom-Orange, SFR et Free la répercuteront sur le prix des abonnements dès février et Bouygues Telecom à partir du mois de mars.
Mais dans les faits, les hausses sont très inégales selon les opérateurs. Chez Orange, elles vont d'un à trois euros, alors que chez SFR elles peuvent dépasser les cinq euros pour certaines offres mobiles.
Free ne propose plus que l'internet et la téléphonie fixe pour 29,99 euros, la télévision devenant une OPTION à 1,99 euro. Numericable, pourtant pas concerné par la hausse de la TVA, en profite pour augmenter jusqu'à trois euros ses abonnements. Bouygues n'a pas encore donné de détails.
Pour calculer ces hausses, "chaque opérateur a l'air d'appliquer sa propre politique et donc c'est un peu la jungle", souligne pour l'AFP l'analyste télécoms Stéphane Dubreuil, associé Sia Conseil, selon lequel il y a là "un effet d'aubaine".
"Certains opérateurs appliqueront cette hausse au centime près, mais d'autres en profiteront pour optimiser et augmenter les tarifs. Le problème, c'est qu'au final, on est en train de brouiller complètement la lisibilité des offres sur le marché de l'internet", juge-t-il.
"Les éventuelles augmentations de tarifs devront être expliquées voire justifiées", prévient d'ailleurs M. Lefebvre, qui appelle les opérateurs à "la transparence" et les met en garde : "cette transparence n'a malheureusement pas toujours été au rendez-vous, et je ne laisserai pas certains s'en exonérer".
