Le gouvernement a décidé de se rallier à la décision du Sénat d'abaisser, contre son avis, le taux de TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%, au nom de l'exception culturelle française, a indiqué mercredi son porte-parole François Baroin.
"Nous ne reviendrons pas sur cet amendement", a déclaré M. Baroin en rendant compte à la presse des travaux du Conseil des ministres.
Le ministre du Budget a par ailleurs indiqué que l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon avait été "désigné ambassadeur itinérant pour mener les concertations au niveau européen, afin d'aboutir à une uniformisation" au sein de l'Union européenne (UE) du taux de TVA auquel est assujetti le livre numérique.
Cet objectif "s'inscrit pleinement dans la politique de défense d'une certaine exception française en matière culturelle", a insisté M. Baroin.
Lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont adopté lundi, contre l'avis du gouvernement, trois amendements issus des groupes Union centriste (UC), RDSE (à majorité radicaux de gauche) et CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) pour faire passer le taux de TVA frappant les livres numériques à 5,5%.
La sénatrice Catherine Morin-Desailly (UC) avait alors justifié cette mesure par la nécessité d'appliquer au livre numérique "le même taux réduit de 5,5% de TVA que le livre papier afin d'éviter toute distorsion de concurrence".
M. Baroin s'était alors opposé à cette disposition, l'estimant "contraire au droit européen". Nous travaillons à l'élaboration d'une position commune à vingt-sept", avait-il alors plaidé.
