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La cour d'appel confirme la condamnation d'eBay pour contrefaçon

Vendredi 03 Sep 2010 à 19:05

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation du site de ventes aux enchères eBay pour contrefaçon de produits LVMH mais a fortement réduit le montant des dommages et intérêts, brouillant encore un peu plus la jurisprudence en la matière.

Cet arrêt marque un nouveau rebondissement dans une affaire qui oppose depuis plusieurs années le site américain au géant français du luxe.

En première instance, en juin 2008, eBay avait été condamné à verser un montant record de plus de 38 millions d'euros de dommages et intérêts pour contrefaçon.

Le jugement portait, dans le détail, sur deux dossiers de contrefaçon et un autre pour atteinte d'eBay au réseau de distribution sélective de LVMH, qui permet à ce dernier de vendre ses produits dans un réseau de revendeurs agréés.

Si la cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal, elle s'en est tenue au préjudice subi par LVMH en France, excluant les produits vendus hors de l'hexagone, selon des sources proches du dossier. D'où un montant de dommages et intérêts divisé par sept.

A présent, LVMH va devoir rembourser environ 33 millions d'euros à eBay, s'est réjoui Yohan Ruso, directeur général d'eBay en France. "Nous sommes évidemment ravis que la raison l'ait emporté et que l'injonction à l'encontre d'eBay ait été réduite dans son champ d'application", a-t-il déclaré à l'annonce de la décision.

Et s'il veut obtenir des dommages et intérêts, le groupe de luxe devra engager de nouvelles procédures judicaires contre eBay à l'étranger.

eBay considère également que la cour d'appel reconnaît dans son arrêt les efforts faits par le site pour empêcher la vente de produits de contrefaçon sur le site. Il a mis en place un système de filtrage des petites annonces des internautes, un système toutefois jugé insuffisant par le tribunal de commerce.

LVMH préfère mettre en avant le fait que "la cour d'appel de Paris a jugé eBay responsable d?avoir vendu sur ses sites, entre 2001 et 2006, des contrefaçons Louis Vuitton et Christian Dior ainsi que des parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo".

La cour a refusé de reconnaître au site internet le statut d'"hébergeur" qu'il revendique et qui lui permettrait de ne pas être tenu légalement responsable d'annonces frauduleuses.

Pour le groupe de luxe, cette décision constitue une "jurisprudence qui renforce la protection des consommateurs".

Mais la situation n'est pas si simple car cette décision de justice va à l'encontre d'autres jugements rendus en France et dans d'autres pays, par exemple en Belgique. EBay a eu maille à partir avec d'autres grands noms du luxe, comme le français Hermès ou le joaillier américain Tiffany.

En mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris avait ainsi débouté le fabricant français de cosmétiques L'Oréal dans une affaire de contrefaçon, estimant qu'eBay ne faisait qu'"aider les internautes à vendre leurs biens mais sans contrôler le contenu des annonces et reconnaissant ainsi son statut de simple hébergeur. L'Oréal avait immédiatement décidé de faire appel.

"On a des décisions contradictoires en France et la jurisprudence n'est pas fixée sur ce point", a indiqué une source juridique proche d'eBay.

Les deux parties ont a la possibilité, en théorie, de faire appel devant la cour de cassation.

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