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Proposition de loi PS pour garantir un accès sans discrimination à internet

Mardi 17 Aoû 2010 à 12:58

Le député de la Nièvre (PS) Christian Paul va déposer une proposition de loi visant à garantir la neutralité du net, à savoir l'accès libre et égal pour tous à la Toile, un principe sur lequel le Parlement devrait se pencher à la rentrée, a-t-il annoncé mardi à l'AFP.

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