Le Conseil constitutionnel devrait dire au début de l'automne si la différence des règles de représentativité applicables aux syndicats catégoriels et aux syndicats intercatégoriels est conforme à la Constitution, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
Représentativité syndicale : vers une décision du Conseil constitutionnel en octobre
Mardi 20 Jul 2010 à 20:55
© 2010 AFP
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