Le PS a accusé mercredi le groupe UMP à l'Assemblée nationale de s'opposer au "développement de la démocratie sociale" dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) en supprimant une disposition du projet de loi sur le dialogue social dans ces TPE qui prévoyait la mise en place de Commissions paritaires territoriales.
Dialogue-social/TPE: le PS accuse l'UMP d'entraver "la démocratie sociale"
Mercredi 07 Jul 2010 à 18:39
© 2010 AFP
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