Certaines sociétés sous-traitantes de Pôle emploi ont sciemment facturé hors taxes des prestations de placement de demandeurs d'emploi, alors qu'elles sont soumises à TVA, a expliqué jeudi son directeur général Christian Charpy, promettant une régularisation rapide.
Selon le site Mediapart, qui a révélé l'information, plusieurs prestataires de Pôle emploi, dont le groupe d'intérim Ranstad ou le cabinet nantais Cifor, ont exploité des failles de l'appel d'offres pour omettre sciemment la TVA dans les tarifs proposés au moment de l'appel d'offre puis dans les factures adressées au service public de l'emploi.
Mais, a expliqué à l'AFP Christian Charpy, "le marché qui a été attribué en août 2009 reposait sur un cahier des charges extrêmement clair, disant que ces marchés étaient soumis à TVA parce que ce sont des prestations de placement" et non de formation qui, elles, n'y sont pas soumises.
"C'est sur la base de prix TTC qu'ont été attribués les marchés", a-t-il affirmé.
"Par la suite, certains ont cru bon de saisir la Direction de la législation fiscale (DLF) pour savoir si ces prestations étaient hors taxes ou TTC et la DLF, sur la base d'informations inexactes, a dit à certain que c'était des prestations hors taxes", a poursuivi M. Charpy.
"Ils savaient très bien qu'il s'agissait d'un marché TTC, ils étaient de totale mauvaise foi", a-t-il insisté.
"Je n'ai découvert cela que plusieurs mois plus tard, vers mars/avril parce que nous avons rejeté les factures de certains opérateurs en leur demandant des factures TTC", a encore indiqué le responsable.
Sans vouloir donner de chiffres, M. Charpy a précisé qu'une "partie significative" des opérateurs s'était livrée à ces pratiques et qu'il y avait parmi eux "des petits fournisseurs mais aussi des plus gros comme certaines sociétés d'intérim".
Désormais, "je vais demander à tous les prestataires (concernés) de bien vouloir nous renvoyer des factures rectificatives" sous quinze jours, a ajouté le directeur de Pôle emploi.
Il a néanmoins rejeté l'idée de leur appliquer des "sanctions" même s'il a reconnu que ces pratiques avaient entraîné des "distorsions de concurrence" entre opérateurs.
L'Etat a également été lésé, privé de plusieurs millions de recettes de TVA, souligne Mediapart.
Pôle emploi a sélectionné l'an dernier une trentaine de prestataires privés pour accompagner 320.000 chômeurs dans leur recherche d'emploi en deux ans, une prestation extérieure d'un coût de 425 millions d'euros en deux ans, contesté par une partie du personnel de Pôle emploi et certains syndicats.
Il s'agissait d'accompagner des publics éloignés de l'emploi et des licenciés économique pour les aider à retrouver un travail, une activité explicitement soumise à la TVA.
La CGT a réagi vivement jeudi à ces révélations.
"Cette erreur est-elle le fruit d'une réforme +vite fait, mal fait+, d'une négligence, ou encore d'une vraie démarche politique cherchant à instaurer du dumping entre les cabinets privés au détriment de la qualité des prestations offertes aux demandeurs d'emploi?", s'est-elle interrogée.
La centrale syndicale s'est aussi demandée "quelles sanctions faut-il prendre vis-à-vis de certains cabinets privés ?".