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GB: la FSA inflige une amende de 590.000 euros à Commerzbank

Mardi 27 Avr 2010 à 14:49

Le gendarme britannique des marchés, la FSA, a annoncé mardi avoir infligé une amende de 595.000 livres (environ 590.000 euros) à la banque allemande Commerzbank, pour des manquements répétés à ses obligations en matière de déclaration des transactions.

La Financial Services Authority a expliqué dans un communiqué que "durant deux ans, Commerzbank avait soit échoué à déclarer, soit déclaré de manière erronée presque toutes ses transactions" sur les marchés britanniques, en dépit de rappels réguliers de ses obligations en la matière, empêchant ainsi l'autorité de remplir sa mission de surveillance des opérations boursières.

Commerzbank a toutefois bénéficié d'un amende réduite de 30% par rapport au montant maximal qui aurait pu lui être appliqué, pour avoir coopéré pleinement avec la FSA.

"Commerzbank a entièrement coopéré avec la FSA, et s'engage à remplir ses obligations en matière de régulation", a réagi la banque, deuxième institut d'Allemagne.

La FSA a souligné que c'est la cinquième fois depuis août 2009 qu'elle sanctionne des groupes pour des manquements aux règles de déclaration des transactions. Elle a ainsi puni depuis l'été dernier Barclays, Credit Suisse, Getco et Instinet pour des faits similaires.

Les déclarations des transactions effectuées sur les marchés financiers sont essentielles au travail de la FSA. Elles lui servent en effet à détecter et enquêter sur d'éventuels délits d'initiés et autres manipulations de cours.

La FSA multiplie depuis quelques mois les sanctions et arrestations dans la City, ce qui est vu par beaucoup d'observateurs comme une tentative de défendre son existence, alors que les conservateurs ont promis de la supprimer s'ils remportaient les élections législatives britanniques du 6 mai, et de confier l'essentiel de ses attributions à la Banque d'Angleterre.

Les travaillistes, qui avaient créé la FSA à leur arrivée au pouvoir en 1997, veulent au contraire renforcer ses pouvoirs.

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