Le projet de loi sur le dialogue social, qui vient d'être finalisé par le gouvernement, maintient pour les branches concernées la liberté d'instaurer ou non des commissions paritaires pour les TPE, au risque de provoquer "l'ire des syndicats", ont indiqué jeudi les Echos.
Représentation syndicale des TPE: le projet de loi n'impose rien (Woerth)
Jeudi 22 Avr 2010 à 13:18
© 2010 AFP
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