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Lutte contre le blanchiment: la Bred sanctionnée pour carences

Dimanche 21 Mar 2010 à 12:20

La Commission bancaire, autorité de régulation du secteur bancaire dépendant de la Banque de France, a condamné la Bred Banque Populaire à verser une "sanction pécuniaire" de 200.000 euros pour les "carences" de son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent.

Dans une décision publiée sur son site internet, la Commission bancaire affirme que "la Bred a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la réglementation" en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Soulignant, "la gravité de ces manquements pour un établissement de cette importance", elle prononce un "blâme" assorti d'une sanction de 200.000 euros, selon une décision rendue le 1er février et révélée dimanche par Le Parisien.

La Commission bancaire reproche notamment à la Bred de n'avoir pas signalé certains "mouvements financiers atypiques" à Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, comme elle en a l'obligation légale.

Cette obligation légale porte sur les sommes qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants, de la fraude, de la corruption ou d?activités criminelles organisées ou qui pourraient participer au financement du terrorisme.

L'autorité de contrôle s'est plus particulièrement penchée sur sept dossiers.

Elle cite notamment le cas d'un gardien de la paix, dont le salaire mensuel est de l'ordre de 2.000 euros et qui a enregistré des rentrées d'argent de 111.000 euros en 2006 et de 33.000 euros sur les quatre premiers mois de 2007.

La Bred indique que ces sommes proviennent d'une "activité de négoce de pièces d'antiquités sur internet" ainsi que de "mises de paris en ligne". Mais la Commission bancaire a jugé que les justificatifs fournis ne permettaient pas "d'écarter le soupçon quant au caractère licite de l'activité dont proviennent les sommes en cause".

La Commission bancaire pointe en outre les effectifs "insuffisants" de la cellule de lutte anti-blanchiment de la Bred, qui ne disposait que "de deux collaborateurs dont un agent devant partir en retraite à la fin de l'année 2008".

Elle souligne enfin que l'outil informatique de la banque ne permettait pas de "déceler le fonctionnement atypique d'un compte" pour les mouvements de fonds inférieurs à 30.000 euros.

La Bred Banque Populaire compte 106.000 clients en Ile-de-France, en Normandie et dans les territoires et départements d?outre-mer. Elle fait partie du groupe Banque Populaire-Caisse d'Epargne.

  1. Site de la Commission bancaire

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