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Evasion fiscale en Suisse: vague d'auto-dénonciations des fraudeurs allemands

Mercredi 17 Fév 2010 à 13:59

Près de 600 fraudeurs du fisc se sont dénoncés en dix jours, dans le Bade-Wurtemberg (sud-ouest de l'Allemagne), a indiqué mercredi le ministre des Finances de cet Etat fédéré, à qui ont été proposées de nouvelles données sur l'évasion fiscale vers la Suisse.

Dans cette région prospère qui abrite notamment les villes de Stuttgart et Karlsruhe, 566 personnes qui ont omis de payer des impôts sur environ 85 millions d'euros de revenus d'investissements et intérêts, se sont dénoncées entre le 5 et le 16 février, selon le ministre Willi Stächele.

En début de semaine, la presse allemande avait déjà fait état d'une vague d'auto-dénonciations dans d'autres régions d'Allemagne par exemple en Bavière (sud), avec près de 300 repentis, ou encore à Berlin et Hambourg (nord).

En Allemagne, l'administration fiscale est du ressort des Etats fédérés.

Au début du mois, le gouvernement avait donné son aval à l'achat par l'Etat de Rhénanie-du-nord-Westphalie (ouest) d'un CD en provenance de Suisse et censé recenserjusqu'à 1.500 noms, des données volées et proposées par un informateur pour, selon la presse, 2,5 millions d'euros.

Le gouvernement avait appelé les fraudeurs à se dénoncer avant que le fisc n'ait le temps d'éplucher ces informations. Se dénoncer oblige les intéressés à payer leurs arriérés d'impôts, mais leur permet d'échapper à une poursuite judiciaire.

Entre temps une autre liste de fraudeurs a fait son apparition, proposée cette fois au Bade-Wurtemberg lui-même. Selon la presse, elle contiendrait 1.800 noms de contribuables domiciliés dans toute l'Allemagne.

Le gouvernement du Land étudie un possible achat de ces informations. Le conservateur M. Stächele a déclaré mercredi que la décision s'inspirerait de celle prise ailleurs, laissant entendre qu'il voulait acheter.

Mais les partenaires libéraux de son parti dans le gouvernement régional sont fermement opposés à l'acquisition de données volées. Une décision doit être prise avant la fin de la semaine, selon la presse.

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