Les conseils d'administration des grandes entreprises, vrais bastions masculins en France, vont-ils se féminiser grâce aux quotas ? C'est le sens d'une proposition de loi qui sera défendue mercredi à l'Assemblée nationale par les députés UMP et leur patron, Jean-François Copé.
Ce texte vise à instaurer la parité hommes-femmes dans les instances dirigeantes des entreprises cotées (CA, conseils de surveillance) même s'il est en deçà des ambitions initialement affichées par ses auteurs, M. Copé et Marie-Jo Zimmermann, présidente de la Délégation aux droits des femmes .
Dans sa première mouture, la proposition de loi donnait à ces entreprises un délai de cinq ans pour se mettre en conformité avec la règle de stricte parité.
L'objectif reste le même mais la loi, s'appuyant sur l'exemple de la Norvège, ne sanctionnera les entreprises concernées - 650 sociétés cotées au total - que si elles n'atteignent pas, six ans après la promulgation de la loi, 40% de femmes (et non pas 50%) dans les conseils d'administration.
Le texte prévoit un palier intermédiaire, trois ans après la promulgation de la loi, de 20% de femmes au minimum dans les CA.
Le non respect des seuils successifs "entraînera la nullité des nominations, sauf lorsque celles-ci porteront sur le sexe sous-représenté, ainsi que la nullité des délibérations du conseil d'administration ou de surveillance mal composé".
Selon le baromètre annuel 2010 sur la mixité du cabinet Capitalcom, publié lundi, la représentation des femmes au sein des groupes du CAC 40 stagne à tous les échelons et ces entreprises peinent encore à s'engager sur des objectifs chiffrés.
On ne comptait ainsi en 2009 que 10,5% de femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées, taux qui chute à 8% pour les 500 premières entreprises françaises. On est loin de la Finlande (26%), de la Suède (27%) ou de la Norvège (44%), qui a légiféré avec succès en 2003.
Pour Jean-François Copé, simultanément très impliqué dans un autre dossier lié aux droits des femmes - il milite pour une loi d'interdiction du voile intégral -, la progression de la parité nécessite cet "électrochoc". Il s'agit de "débloquer un verrou stratégique", argue-t-il.
"La situation est profondément anormale (...) Faire bouger les choses par des quotas, si on ne peut pas faire autrement, allons-y comme ça", a acquiescé lundi Anne Lauvergeon, patronne d'Areva.
Mais, aux yeux de Marie-George Buffet (PCF), ce texte est "beaucoup trop limité". "On ne va même pas à la parité et on se limite au CAC 40, en éliminant donc ce qui fait la réalité du tissu économique en France", a-t-elle déclaré à l'AFP.
"Surtout, le texte ignore toutes les autres questions touchant à la place des femmes dans l'entreprise alors que les inégalités de salaires augmentent", souligne-t-elle.
