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Novelli dénonce des clauses abusives pour la fourniture du GPL en vrac

Lundi 28 Déc 2009 à 10:02

Le secrétaire d'Etat au commerce Hervé Novelli a demandé aux fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) de mettre leurs contrats en conformité avec le droit de la consommation, dénonçant l'existence de clauses abusives, selon un communiqué diffusé lundi.

© 2009 AFP
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Mots-clés : Consommation   Petrole   Novelli   Abusives   Vrac  

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