Environ 74 milliards d'euros ont été dépensés en 2007 en prestations chômage, services du marché du travail et allègements de cotisations de sécurité sociale, sans compter le Revenu minimum d'Insertion (RMI), selon une étude publiée mercredi par le ministère de l'Emploi (Dares).
Cela représente 3,9 points du Produit intérieur brut (PIB), mais sans compter les dépenses sociales (minima sociaux, dont le RMI principalement, 12,2 milliards d'euros en 2007) "à la lisière des politiques de l'emploi", a précisé la Direction pour l'Animation de la Recherche et des Statistiques.
Pour la première fois, la publication Dares s'inscrit dans le cadre statistique européen destiné à faciliter le suivi et la comparaison des politiques du marché du travail, et de la stratégie de Lisbonne de 2000.
Dans ce schéma, la Prime pour l'emploi et les mesures d'exonération de cotisations sociales sur les bas salaires, dans certaines zones géographiques ou secteurs comme le service à la personne et l'hôtellerie-restauration (jusqu'à la récente baisse de taxe à la valeur ajoutée) sont isolés dans un volet dit "dépenses générales" (33,1 milliards d'euros en 2007) distinct des dépenses de "politiques du marché du travail" (40,8 mds EUR en 2007) comparable au plan européen.
Le montant des allègements de cotisations, principalement patronales, ont doublé entre 2000 et 2007 pour représenter 1,7 point de PIB.
"Conçues initialement en 1993 pour stimuler l'emploi en réduisant le coût du travail faiblement qualifié, les allègements de cotisations sociales sur les bas salaires ont été progressivement étendus à partir de 1998 pour compenser l'impact du passage à 35 heures sur le coût du travail pour les entreprises", écrit la Dares.
Ces allègements ont été regroupés mi-2003 dans un allègement unique dégressif dit "allègement Fillon", qui, depuis le 1er juillet 2007, est maximal au niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Selon la Dares, "ils se prêtent mal aux comparaisons internationales car se fondent sur des systèmes de prélèvements fiscaux et sociaux différents".
"Fortement revalorisée depuis 2005, la Prime pour l'emploi a généré 4,5 milliards d'euros de dépenses en 2007", note la direction. Neuf millions de foyers métropolitains ont perçu en moyenne 480 euros, soit près de 4% de leur revenu d'activité déclaré au titre de 2006.
En outre, "de 1992 à 2005, un abattement de 30% des cotisations sociales était accordé pour les salariés à temps partiel" coûtant 290 millions d'euros par an en moyenne de 2000 à 2005, jusqu'à ce que le gouvernement s'aperçoive que cela soutenait le temps partiel subi.
L'autre grand volet de dépenses en faveur du marché du travail s'est inscrit en légère baisse pour la quatrième année consécutive en 2007, même si les moyens de l'ANPE ont augmenté de 2000 à 2007.
Après avoir culminé en 2004, les dépenses d'indemnisation se sont en effet infléchies à partir de 2005 dans un contexte de resserrement des critères d'indemnisation et de baisse du nombre d'inscrits. Elles s'élevaient à 22,7 mds d'euros en 2007, soit 1,2 point de PIB.
