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Des sénateurs pour appliquer la loi informatique et libertés à eBay, Google

Jeudi 17 Déc 2009 à 18:45

Deux sénateurs, le centriste Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier (RDSE, à majorité radicaux de gauche), ont déposé une proposition de loi pour que la loi "informatique et libertés" s'applique aux sites internet américains présents en France, comme eBay, Google ou Facebook.

EBAY

GOOGLE

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