Pôle emploi a été condamné jeudi à reprendre, sous peine d'astreinte, le processus de consultation du personnel francilien à propos de la création des "sites mixtes" regroupant les agences ANPE et Assedic, selon une ordonnance en référé du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny.

La justice a dressé une liste d'environ 25 documents, notamment une cartographie à jour et un organigramme type, que la direction de Pôle emploi doit fournir au Comité d'établissement transitoire et au comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) en Ile-de-France, sous peine d'astreinte de 1.000 euros par jour de retard, selon la même source.

Pour les syndicats (CGT, FO, CFDT, Snu-FSU, CFTC, CFE-CGC, Sud mais pas le Snap ni l'Unsa) qui avaient attaqué la direction, ce jugement devrait "contraindre la direction à suspendre les ouvertures en cours de sites mixtes (dans) toute l'Ile-de-France".

La direction de Pôle emploi, déjà condamnée dans le Limousin cet automne avant d'obtenir finalement l'avis des instances du personnel et de déployer les sites mixtes dans cette région, a indiqué à l'AFP qu'elle allait faire appel.

La création de Pôle emploi en janvier est présentée par le gouvernement comme la plus grande réforme d'un service public en 30 ans. Elle est censée simplifier et améliorer les démarches des demandeurs d'emploi avec un guichet unique pour l'indemnisation et l'aide à la recherche d'emploi.

Selon la convention signée entre l'Etat et les partenaires sociaux le 2 avril, le réseau pourrait comporter, à terme, de 1.000 à 1.200 lieux ouverts au public, contre 1.500 avant la fusion. La direction parle maintenant d'un objectif de 921 (903 hors sites spécialisés). Il y en a 575 à ce jour.

Alors que l'objectif était de faire 100% de "sites mixtes" regroupant les guichets ANPE et Assedic à fin 2009, le directeur général Christian Charpy a récemment admis "peut-être quelques reports sur 2010 mais en nombre limité".