La décision du gouvernement de fixer par arrêté la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé par les copropriétaires a déçu les syndics réunis jeudi à l'occasion du 1er congrès de l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis).
"Nous sommes déçus de nous voir imposer un arrêté, qui s'apparente à un blâme, après tous les efforts de transparence que nous avons effectué", a déclaré à l'AFP Serge Ivars, le président d'Unis, lors de la première journée du congrès.
Philippe Briand, président du groupe Citya (50 agences immobilières et d'admnistration de biens), a même proposé qu'Unis attaque ce futur arrêté devant la Cour européenne de Justice.
"C'est la liberté de fixation des prestations et des tarifs qui est en jeu", a déclaré M. Briand, par ailleurs député UMP d'Indre-et-Loire.
Pour le président d'Unis "cette proposition mérite réflexion".
"C'est dans un souci de transparence que le gouvernement souhaite apporter des ajustements", a plaidé le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.
M. Novelli avait annoncé, fin octobre, qu'un arrêté allait fixer la liste des prestations couvertes par le forfait payé chaque trimestre par les copropriétaires.
Dans un avis rendu en 2007, le Conseil national de la consommation (CNC) avait cherché à établir une plus grande transparence tarifaire dans les prestations des syndics en définissant une liste des 44 tâches de gestion courante ne devant pas donner lieu à une facturation supplémentaire.
Dans plusieurs enquêtes sur la profession de syndic, la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mis en évidence "des tendances négatives pour le consommateur", avec notamment une multiplication du nombre de prestations facturées hors forfait de gestion courante et le maintien dans les contrats de certaines clauses abusives.
Unis, qui compte 3.500 cabinets de syndics de copropriété, regroupe depuis février la Cnab (Confédération nationale des administrateurs de biens), le Csab (Conseil supérieur de l'admnistration de biens) et l'Unit (Union nationale de l'immobilier).
