La banque UBS Luxembourg connaissait depuis 2005 le rôle que jouait Bernard Madoff dans la sicav luxembourgeoise LuxInvest, qui a englouti 400 millions de dollars d'épargne d'investisseurs français et espagnols, indique un document interne de la banque qui a été transmis cette semaine à la justice luxembourgeoise.

"Madoff agit en même temps comme gérant, broker et sous-dépositaire" de LuxInvest, indique un document de procédure interne à UBS Luxembourg que l'AFP s'est procuré.

Or, la directive européenne sur les opcvm ainsi que la loi luxembourgeoise de 2002 qui a transposé ce texte interdisent formellement ce cumul des trois fonctions, afin d'éviter les conflits d'intérêt.

Le financier américain, condamné à la prison à vie aux Etats-Unis pour cette fraude, n'avait pas de licence qui lui aurait permis de devenir gérant de LuxInvest en Europe.

Le fait que Bernard Madoff ait été nommé sous-dépositaire de LuxInvest n'est pas interdit, mais cette délégation ne soustrait pas la banque dépositaire, en l'occurrence UBS Luxembourg, de ses responsabilités. Parmi les obligations de la banque dépositaire figure notamment la mission de gardien des actifs des fonds, ce qui l'oblige à rembourser les investisseurs en cas de défaillance.

Toutefois, UBS Luxembourg avait fait signer aux investisseurs une clause dans laquelle la banque n'assumait que la mission de surveillance des actifs, ce qui lui a permis jusqu'à présent d'échapper à l'obligation d'indemniser les victimes du scandale Madoff.

Le document de procédure interne n'est pas un document officiel dans la mesure où la banque n'était pas obligée de le transmettre à la Commission de surveillance du secteur financier.

Il a cependant été transmis cette semaine à la justice luxembourgeoise ainsi qu'à l'avocat d'UBS Luxembourg dans le cadre d'un recours d'un investisseur français qui exige d'être indemnisé sans délai par UBS.

Au Luxembourg, UBS était la banque dépositaire de deux grandes Sicav investies dans des produits Madoff. Outre LuxInvest, qui a englouti 400 millions de dollars, la banque s'occupait du fonds LuxAlpha, qui a fait perdre 1,4 milliard de dollars aux investisseurs.