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Shell sanctionné en Californie pour non-respect des règles environnementales

Vendredi 06 Nov 2009 à 22:43

Le groupe pétrolier Shell devra verser plus de 19 millions de dollars à l'Etat de Californie pour manquements aux normes environnementales dans ses stations-service de cet Etat de l'ouest des Etats-Unis, a-t-on appris vendredi auprès des autorités.

Aux termes d'un accord à l'amiable intervenu entre Shell et la Californie, le groupe néerlando-britannique devra payer une amende de 17,8 millions de dollars et 1,7 million de dollars de frais.

L'accord, déposé vendredi à un tribunal de Californie, met fin à une enquête de trois années, durant lesquelles les autorités ont passé au crible les procédures de remplissage et de maintenance des cuves souterraines de stockage d'essence, ainsi que le traitement des déchets dangereux dans plus de 1.000 stations-service de l'enseigne au coquillage jaune et rouge de Californie.

Selon le procureur général de l'Etat, Jerry Brown, l'enquête a mis à jour plusieurs centaines d'infractions aux normes en la matière.

"La compagnie pétrolière Shell a ignoré les lois de l'Etat (de Californie) qui régissent le stockage souterrain d'essence et celles concernant les déchets dangereux", a dit M. Brown dans un communiqué.

Shell s'est refusé à tout commentaire.

Aux termes de l'accord conclu avec l'Etat de Californie, Shell a accepté de prendre des mesures ad hoc destinées à améliorer la surveillance des risques de fuite, la formation de son personnel, le traitement des déchets dangereux et les procédures d'urgence dans ses stations-service.

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