Le secrétaire d'Etat à la Consommation Hervé Novelli a annoncé lundi qu'un arrêté ministériel allait fixer la liste des prestations forfaitaires payés par les copropriétaires aux syndics dont les pratiques sont régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs.
"Je souhaite fixer par arrêté, avant la fin du premier trimestre 2010, la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires", a déclaré M. Novelli lors des Assises de la consommation, après en avoir dévoilé le principe dans le Journal du Dimanche.
Pour M. Novelli, "il s'agit d'avoir des prestations ne prêtant pas à interprétation, et que chaque gestionnaire devra proposer a minima dans son forfait".
"Je tiens à être clair: il ne s'agit pas de pénaliser les syndics qui ont fait des efforts et respectent déjà l'avis du CNC (Conseil national de la consommation) et ils sont nombreux, mais de rétablir la confiance pour chaque consommateur envers son syndic", a ajouté M. Novelli.
M. Novelli a également demandé que le groupe de travail du CNC lui "fasse, dans les 6 mois, des propositions sur un meilleur équilibre entre syndics et copropriétaires et sur les procédures de changement de gestionnaire de syndic".
