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"Emprunts toxiques": des collectivités PS se disent inquiètes, une charte est prête

Lundi 26 Oct 2009 à 19:36

A quelques mois des élections régionales, l'affaire des "emprunts toxiques" souscrits par certaines collectivités locales est revenue lundi à la Une de l'actualité, incitant le gouvernement à faire savoir que la charte de bonne conduite promise il y a un an était "prête".

Le président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone (PS) a mis en demeure cinq banques auprès desquelles ce département a contracté des "emprunts toxiques", de revoir ces contrats, faute de quoi il portera l'affaire en justice.

"Il faut maintenant en finir avec les emprunts toxiques. Les banques doivent rembourser les collectivités locales", a estimé M. Bartolone.

Le député PS avait brandi la même menace il y a un an, lors d'une réunion organisée au ministère de l'Intérieur avec banques et associations d'élus.

Cette fois-ci, il a dénoncé le "silence assourdissant de la part de l'Etat, toujours prompt à voler au secours des banques plutôt qu'à se trouver aux côtés des collectivités locales".

Commentaire d'un banquier, ne niant pas certaines difficultés: "tout cela est superpolitique, c'est le meilleur moyen politiquement d'augmenter les impôts en France en trouvant un prétexte utile et efficace".

De son côté, la ville de Saint-Etienne, gérée aussi par le PS, a annoncé qu'elle allait assigner la Deutsche Bank en justice pour faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros lié à un "swap" adossé à la parité de la livre sterling sur le franc suisse.

Le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent (PS), a dénoncé "un défaut d'information de la part des banques sur des produits aussi complexes".

Parmi les établissements visés, le groupe Dexia, premier prêteur des collectivités locales, devant les Caisses d'épargne et le Crédit Agricole, a affirmé que les crédits dits "structurés" ont permis aux collectivités locales de faire des "économies très importantes".

Le porte-parole de la banque, qui a des contrats avec la Seine-Saint-Denis, a relevé qu'"un an après une crise financière d'une ampleur exceptionnelle, les risques de hausse des taux d'intérêt ne se sont pas matérialisés".

Dexia n'a pas commercialisé les produits de type +snow ball+ (boule de neige), dénoncés par M. Bartolone, a indiqué son porte-parole Benoit Gausseron, soulignant que sa banque renégociait les crédits avec les clients qui le souhaitent.

Cependant, à la demande de ses clients, le groupe a arrêté de proposer certains crédits complexes, par exemple ceux indexés sur les variations de devises.

De son côté, le ministère de l'Intérieur a fait savoir que la charte de bonne conduite entre établissements bancaires et collectivités locales n'attendait plus que la signature d'une association d'élus pour entrer en vigueur.

Son préambule rappelle que le traitement des cas particuliers (Saint-Etienne, Laval, Rouen, ...) relève du dialogue entre collectivités locales et banquiers.

Selon la charte, les établissements bancaires renoncent à proposer aux collectivités tout produit exposant à des risques sur le capital ou reposant sur certains "indices à risques élevés".

Les banques s'engagent à ne plus proposer de produits "snow ball".

De leur côté, les collectivités s'engagent à développer la transparence de leurs décisions pour leurs emprunts et dettes ainsi que l'information financière sur les produits structurés qu'elles ont souscrits.

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